POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Casio Computer Co. Ltd, une société japonaise dont le siège social est situé à 6-2, Hon-machi 1-chome, Shibuya-ku, Tokyo 151-8543, Japon (« Casio », « nous », « notre » ou « nos ») prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit la manière dont Casio traite et protège les informations collectées et traitées et permettant d’identifier individuellement les personnes (« Données personnelles ») lors de l’utilisation de nos Web Scientific Calculator Emulator services (conjointement « service »).
La présente politique de confidentialité se compose d’un « récapitulatif de la politique » (voir ci-dessous à la section A) et de « la politique détaillée » (voir ci-dessous à la section B).
La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement au traitement de vos données personnelles lors de l’accès et de l’utilisation de notre service. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre comment nous traiterons les données personnelles que vous fournissez lors de l’accès au service et lors de son utilisation.
Si vous souhaitez exercer vos droits en
tant que personne concernée ou si vous avez d’autres questions concernant la
présente politique de confidentialité, vous pouvez :
· nous envoyer un e-mail à l’adresse https://www.casio-europe.com/fr/assistance/contact/ : et
· contacter notre délégué à la protection des données (« DPD ») à l’adresse dataprotection@casio.co.jp.
Nous traitons vos données personnelles suivantes collectées lors de votre utilisation de notre service :
(i) votre adresse IP ;
(ii) Type de navigateur ;
(iii) Système d’exploitation.
Pour plus de détails, voir 1. de la politique détaillée.
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
(i) maintenir le service
(ii) réaliser un examen système du service en cas d’erreur ;
Pour plus de détails, voir 2. de la politique détaillée.
L’une des principales exigences de la loi sur la protection de la vie privée est que tout traitement de données personnelles doit avoir un fondement légal. Les données personnelles sont traitées uniquement après votre consentement, ou si une autre base légale en vertu du RGPD s’applique au traitement de ces données. Pour plus de détails sur l’adéquation entre les finalités et le fondement légal correspondant, voir 2. de la politique détaillée.
Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour fournir des services et des produits en notre nom. Nous partagerons vos données personnelles avec eux et leur transférerons pour la fourniture des services et des produits. Au sein de Casio et de ces destinataires, tout accès à vos données personnelles en relation avec votre utilisation du service est limité aux personnes qui ont « besoin de connaître ces données » afin de remplir leurs responsabilités professionnelles.
Nous partageons également vos données personnelles avec les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires qui sont des organismes publics comme l’exige ou le permet le RGPD et les lois applicables. Pour plus de détails, voir 3. de la politique détaillée.
Certains des destinataires susmentionnés de vos données personnelles sont situés ou ont des activités pertinentes en dehors de l’EEE (à savoir le Japon). En concluant des accords de transfert de données appropriés ou par d’autres moyens adéquats, nous avons convenu que tous ces destinataires situés en dehors de l’EEE fourniront un niveau de protection adéquat pour les données personnelles et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les données personnelles. Tout transfert ultérieur est soumis aux exigences de transfert ultérieur appropriées, comme l’exige la loi applicable. Pour plus de détails, voir 3. de la politique détaillée.
Nous fournissons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles, y compris l’établissement des règles nécessaires pour protéger les données personnelles, l’organisation de formations pour nos employés et la prise d’autres mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées. Pour plus de détails sur les mesures de sécurité que nous prenons, veuillez vous référer à 4. de la politique détaillée.
Vos données personnelles sont stockées par Casio et/ou nos prestataires de services, strictement dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations vis-à-vis de vous, respectivement à l’exécution des obligations des prestataires de services à notre égard et strictement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque nous et/ou nos prestataires de services n’avons plus besoin de traiter vos données personnelles, les données personnelles seront supprimées et effacées des systèmes et/ou des enregistrements et/ou des mesures seront prises pour anonymiser correctement les données personnelles afin d’éviter toute identification à partir des données personnelles, sauf si nous devons conserver vos informations : pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous et/ou nos prestataires de services sommes soumis ; et/ou dans le cadre d’une action en justice. Pour plus de détails, voir 5. de la politique détaillée.
Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, chacun selon les conditions définies dans la loi applicable, tels que (i) le droit d’y avoir accès ; (ii) le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles en cours de traitement ; (iii) le droit de rectification ; (iv) le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; (v) le droit à la limitation du traitement ; (vi) le droit à la portabilité des données ; vii) le droit d’opposition ; et (viii) le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Si vous avez donné votre consentement à des activités de traitement des données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement. En cas de questions, veuillez vous adresser à https://www.casio-europe.com/fr/assistance/contact/. Pour plus de détails, voir 6. de la politique détaillée.
Si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité légale, mais que vous avez au moins 16 ans ou que vous n’avez pas atteint l’âge légal tel que défini par les lois et les exigences légales applicables (« Mineur »), certaines parties de cette politique de confidentialité s’appliquent également au parent, au tuteur légal d’un enfant ou au titulaire de la responsabilité parentale à votre égard (« Parent »). Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu par erreur ou involontairement des données personnelles d’un enfant, nous les supprimerons.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Vous serez informé de manière adéquate de ces modifications par le biais d’une notification dans le Service.
Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre service. Votre vie privée est importante pour nous. Nous vous fournirons ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles sur ce service.
Cette politique détaillée s’applique aux informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons automatiquement lorsque vous accédez à notre service.
Casio Computer Co., Ltd., une société japonaise, est votre responsable du traitement des données et fournit les services en relation avec le service si vous résidez dans l’EEE. Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée ou si vous avez d’autres questions concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez :
nous contacter à https://www.casio-europe.com/fr/assistance/contact/; et
contacter notre « DPD » à dataprotection@casio.co.jp.
Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :
(i) Adresse IP ;
Nous collectons et utilisons votre adresse IP lorsque vous accédez à notre service ou l’utilisez.
(ii) Type de navigateur ;
Nous recueillons et utilisons votre type de navigateur lorsque vous accédez à notre service ou l’utilisez.
(iii) Système d’exploitation
Nous collectons et utilisons votre système d’exploitation lorsque vous accédez à notre service ou l’utilisez.
Ce paragraphe contient des informations détaillées sur :
• les catégories de données personnelles que nous recueillons auprès de vous en plus des autres données personnelles que vous nous fournissez activement (par exemple, lorsque vous nous envoyez un e-mail) ;
• les finalités pour lesquelles nous traitons ces catégories de données personnelles ; et
• les bases juridiques de la collecte et du traitement de vos données personnelles (sauf disposition contraire, par exemple, au moment où nous collectons les données auprès de vous).
Nous traitons vos données personnelles dans la mesure permise ou requise par la loi applicable aux finalités énoncées ci-dessous :
(1) Objectifs de qualité, c’est-à-dire
(i) surveiller et maintenir les performances du service afin de revoir et d’améliorer notre service ;
(ii) effectuer un examen du système en cas d’erreur afin d’améliorer le service
<Catégories de données personnelles> données d’adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
<Base juridique du traitement>Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).
Casio transférera vos données personnelles pour les finalités respectives et dans la mesure nécessaire aux destinataires et aux catégories de destinataires énumérés ci-dessous :
(i) Tiers : nous pouvons transférer vos données personnelles à des organismes et régulateurs gouvernementaux, des tribunaux et des autorités publiques, conformément à la législation applicable, sur la base de la justification de l’obligation légale. Nous pouvons également les transférer à des conseillers externes agissant en tant que responsables du traitement (par exemple, des avocats, des comptables, des auditeurs, etc.) sur la base de la justification de l’intérêt légitime.
(ii) Prestataires de services : nous concluons des contrats avec des prestataires de services tiers dans le cadre normal de nos activités, en lien avec l'exploitation du service et d'autres services techniques et organisationnels.
Vous trouverez en
annexe une liste des prestataires de services. Cette liste comprend l’identité,
une brève description de l’activité de traitement et la localisation des
prestataires de services concernés.
(i) Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors du pays où vous vous trouvez. Les pays dans lesquels se trouvent certains destinataires de vos données personnelles comprennent le Japon, qui est considéré comme offrant un niveau de protection des données adéquat, équivalent à celui de l’EEE.
(ii) En concluant des accords de transfert de données appropriés basés sur les clauses contractuelles types (2021/914) telles que visées à l’article 46, paragraphe 5, du RGPD ou par d’autres moyens adéquats, accessibles via les coordonnées ci-dessus, nous avons convenu que tous les destinataires situés en dehors de l’EEE fourniront un niveau adéquat de protection des données pour vos données personnelles et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger vos données personnelles contre les ou la destruction illégale, la perte ou l’altération accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé, et contre toute autre forme de traitement illégal. Tout transfert ultérieur est soumis à des exigences de transfert ultérieur appropriées, comme l’exige la loi applicable.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité juridiques, organisationnelles et techniques appropriées afin d’empêcher la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisé, la modification inappropriée ou la divulgation de vos données personnelles. Nous limitons également l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin de les connaître pour des raisons professionnelles. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions, et ils sont soumis au devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données personnelles et informerons tout organisme de réglementation compétent d’une violation dans les cas où nous sommes légalement tenus de le faire.
Nous établissons
également les règles nécessaires pour protéger les données personnelles,
en organisant des formations pour nos employés et en prenant d’autres
mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées.
Pour plus de détails sur les mesures de sécurité que nous prenons,
veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies au
paragraphe 8.
5.1 Vos données personnelles traitées aux finalités ci-dessous ne seront stockées que dans la mesure nécessaire. Toutefois, nous avons besoin de conserver vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Casio est soumis. En outre, si une action en justice est engagée, vos données personnelles peuvent être sauvegardées jusqu’à la fin d’une telle action, y compris les délais d’appel potentiels, et seront ensuite supprimées ou archivées dans la mesure permise par la loi applicable.
5.2 En principe, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont requises pour leurs finalités ou aussi longtemps que ce qui est autorisé par la loi applicable. Ensuite, nous effacerons et supprimerons vos données personnelles de nos systèmes et registres et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser correctement pour éviter toute identification de votre personne.
Si vous avez donné votre consentement à des activités de traitement des données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet futur. Un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
Dans les conditions énoncées dans la législation applicable en matière de protection des données (c’est-à-dire le RGPD), vous pouvez disposer des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous contactant comme indiqué au paragraphe 8 ci-dessous :
6.1 Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, de demander l’accès aux données personnelles. Les informations d’accès comprennent – entre autres – les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et les intérêts d’autres personnes peuvent restreindre votre droit d’accès.
Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement. Pour les copies supplémentaires que vous demandez, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les frais administratifs.
6.2 Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
6.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles dans certaines circonstances. Cela peut inclure (mais sans s’y limiter) des circonstances dans lesquelles :
(i) il n’est plus nécessaire pour nous de conserver vos données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ;
(ii) nous ne pouvons traiter vos données personnelles qu’avec votre consentement, et vous retirez votre consentement ; ou
(iii) vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles pour nos intérêts légitimes, et nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos propres intérêts, droits et libertés ;
6.4 Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous qu’à certaines finalités ;
6.5 Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données personnelles à une autre entité sans que nous y fassions obstacle. Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez fournies.
6.6 Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement concernant certains types d’activités de traitement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Un tel retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
6.7 Droit d’opposition :
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Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est fondé sur la nécessité de poursuivre des intérêts légitimes par nous ou par un tiers, sauf si ces intérêts prévalent sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données personnelles, en particulier si vous êtes un enfant, y compris en ce qui concerne le profilage basé sur ces dispositions. Nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. En outre, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, lorsque ce traitement est autorisé sans votre consentement préalable, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de marketing, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles. Un tel droit d’opposition peut ne pas exister, notamment, si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu. |
6.8 Droit d’introduire une réclamation : outre les droits énoncés ci-dessus, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle ou de la violation présumée du RGPD.
Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des données. Nous restons le point de contact universel pour l’exercice de ces droits.
En cas de questions, veuillez vous adresser à https://www.casio-europe.com/fr/assistance/contact.
Si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité légale, mais que vous avez au moins 16 ans ou que vous n’avez pas atteint l’âge légal tel que défini par les lois et les exigences légales applicables (« Mineur »), certaines parties de cette politique de confidentialité s’appliquent également au parent, au tuteur légal d’un enfant ou au titulaire de la responsabilité parentale à votre égard (« Parent »). Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu par erreur ou involontairement des données personnelles d’un enfant, nous les supprimerons.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez vous introduire une réclamation sur notre traitement de vos données personnelles ou exercer l’un de vos droits en tant que personne concernée (voir paragraphe 6 ci-dessus), veuillez nous contacter, notre DPD et/ou notre représentant dans l’EEE, en utilisant l’une des coordonnées suivantes :
Courrier : Casio Europe GmbH
Casio Platz 1, 22848 Norderstedt, Allemagne
E-Mail : https://www.casio-europe.com/fr/assistance/contact/
Vous pouvez contacter notre DPD par :
Courrier : CASIO Computer Co. Ltd.
Attention: Data Protection Officer
6-2, Hon-machi 1-chome, Shibuya-ku
Tokyo 151-8543
Japon
E-Mail : dataprotection@casio.co.jp
La présente politique de confidentialité peut nécessiter une mise à jour de temps à autre, par exemple en raison de la mise en œuvre de nouvelles technologies ou de l’introduction de nouveaux services ou fonctionnalités. Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment. Vous serez informé de tout changement par le biais d’une notification dans le service.
En fonction de la finalité du traitement pour lequel nous utilisons chaque prestataire de services, nous partageons certaines de vos données personnelles (si nécessaire) avec les prestataires de services suivants :
· Amazon Web ServiceJapan GK (Japon) : Assistance pour la fourniture du service ;