CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales
d'utilisation (« CGU ») ont pour but de définir les conditions de l'utilisation
du service du Web Scientific Calculator Emulator services (« Service ») que Casio
Computer Co., Ltd. (« CASIO ») vous fournit (« Vous » ou
« Utilisateur »).
Sous réserve des conditions générales du
présent CGU (Conditions générales d'utilisation), l'utilisateur peut accéder au
service et l'utiliser.
L'utilisateur ne doit pas : (i) copier,
désassembler, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse, altérer,
modifier, adapter, traduire ou exporter le service ; (ii) télécharger,
téléverser, transmettre ou rendre le service disponible sur le web, ni vendre,
prêter, louer ou distribuer le service ; (iii) accorder de sous-licence ou
céder tout droit d'utilisation du service à des tiers ; et (iv) supprimer tout
logo, droit d’auteur, marque déposée ou autre mention de propriété figurant sur
le service.
Tous les droits de propriété intellectuelle,
y compris, sans s'y limiter, les droits d’auteur, les droits sur les marques,
ainsi que toute demande relative à ces droits, en ce qui concerne le service et
tous les droits en découlant, sont et resteront la propriété de CASIO et/ou du
concédant de licence de CASIO.
4.1 LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, ET CASIO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION,
EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, À LA QUALITÉ
MARCHANDE, À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À L'EXACTITUDE OU À
L'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES.
4.2 EN AUCUN CAS, CASIO NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE
REVENUS, DE PROFITS OU DE DONNÉES, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL,
INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU PUNITIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET
QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, RÉSULTANT DE OU LIÉ À
L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE, MÊME SI CASIO A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ
PRÉVISIBLES OU NON.
4.3 NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ
GLOBALE ET CUMULÉE DE CASIO DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION («
CGU ») OU LIÉE À CES CONDITIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES RÉCLAMATIONS,
ACTIONS, POURSUITES, RÈGLEMENTS, JUGEMENTS, DOMMAGES, FRAIS ET DÉPENSES, AINSI
QUE TOUTES AUTRES PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ALLÉGUÉES OU SUBIES PAR
L’UTILISATEUR, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR
LES PRÉSENTES CONDITIONS, UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT OU AUTRE, NE
POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME DE 100 $US.
4.4. SI LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT SOUMISES À LA
LÉGISLATION GÉNÉRALE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR DANS LA
JURIDICTION DE L’UTILISATEUR, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE GARANTIES, DE
RECOURS OU DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 4 S’APPLIQUENT À
L’UTILISATEUR DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS DE SA JURIDICTION.
5.1 Les présentes conditions générales
d'utilisation (CGU) resteront en vigueur jusqu'à ce que l'utilisateur ne se
conforme pas à l'une des conditions des présentes conditions d'utilisation. En
cas de résiliation des présentes CGU, l'utilisateur doit immédiatement cesser
d'utiliser le service.
5.2 Les articles 3 à 6 resteront en vigueur après toute résiliation des
présentes CGU.
Casio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à
tout moment sans préavis et la modification des CGU entrera en vigueur immédiatement.
7.1 Les présentes CGU sont régies et
interprétées conformément aux lois du Japon.
7.2 Tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation ou en relation
avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du district de
Tokyo au Japon.
[ATTENTION MINEURS]
Si vous êtes mineur, vous devez disposer du consentement légal de vos
parents ou de votre tuteur et être pleinement capable et compétent pour
accepter les dispositions des conditions générales d'utilisation et pour
respecter et vous conformer aux conditions générales d'utilisation.
ASSUREZ-VOUS DE LIRE LES CONDITIONS DES «
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION » CI-DESSUS AVANT D’ESSAYER D’UTILISER CE
SERVICE.
VOUS NE POUVEZ UTILISER CE SERVICE QUE SI
VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.
EN UTILISANT CE SERVICE, VOUS INDIQUEZ QUE
VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Développeur :
app4-classwiz-emulator-el-web@casio.co.jp
6-2, Hon-machi 1-chome, Shibuya-ku,
Tokyo 151-8543, Japan
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